Le groupe de Codes Canada du Conseil national de recherches du Canada (CNRC) publie pour le compte de la Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies (CCCBPI) des codes modèles nationaux qui définissent des exigences minimales, conformément à leurs portée et objectifs. Ceux-ci comprennent le Code national du bâtiment (CNB), le Code national de prévention des incendies (CNPI), le Code national de l’énergie pour les bâtiments (CNÉB) et le Code national de la plomberie (CNB) ainsi que d’autres documents. L’association canadienne de normalisation (CSA) publie d’autres codes modèles qui touchent l’électricité, l’installation du gaz naturel et du propane et les ascenseurs et monte-charges.
Le CNB est le code modèle du bâtiment au Canada qui régit la conception de la plupart des bâtiments au pays. Le CNB est un ouvrage reconnu, parce qu’il établit un ensemble modèle d’exigences visant à assurer la santé et la sécurité du public dans les bâtiments, qui repose sur un processus de prise de décisions par consensus. Ses origines sont profondément ancrées dans l’histoire et la culture canadiennes et traduisent la nécessité de loger la population croissante en toute sécurité et à un coût abordable. Des événements historiques ont contribué à façonner bon nombre des exigences du CNB en matière de santé et de sécurité.
Les codes modèles, comme le CNB et le CNÉB, n’ont pas force de loi tant qu’ils n’ont pas été adoptés par une autorité gouvernementale compétente. Au Canada, cette responsabilité incombe aux provinces, aux territoires et parfois aux municipalités. La plupart des régions adoptent le CNB ou une version adaptée à leurs besoins régionaux qui s’inspire du CNB.
Les codes modèles du Canada sont élaborés par des experts, pour des experts, à la faveur d’un processus de collaboration et de prise de décisions par consensus, auquel prennent part des particuliers de tous les segments de la construction. Ils font appel à la meilleure expertise au Canada et dans le monde afin de proposer des règlements efficaces et harmonisés à l’échelle du pays en matière de construction et de sécurité.
Les publications de Codes Canada sont élaborées par la Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies (CCCBPI). La CCCBPI coordonne le travail d’un certain nombre de comités techniques permanents. Représentant tous les grands secteurs de l’industrie de la construction, la Commission regroupe des agents du bâtiment et de la sécurité incendie, des architectes, des ingénieurs, des entrepreneurs et des propriétaires de bâtiments ainsi que des membres du public. Les représentants du Conseil canadien du bois siègent à plusieurs comités techniques et groupes de travail chapeautés par la CCCBPI et participent activement à la rédaction des mises à jour techniques et des modifications qui ont trait aux éléments des codes modèles du Canada se rapportant aux produits et systèmes de construction en bois.
Au cours de chaque cycle quinquennal de révision du Code, le public canadien a de multiples occasions de participer au processus de révision. Les modifications proposées au Code sont publiées au moins deux fois au cours du cycle, et le public est invité à présenter ses commentaires. Ce processus est primordial, car il permet la participation de toutes les personnes qui ont des changements à proposer et contribue à étendre l’expertise des comités. Pendant chaque cycle, les comités reçoivent et étudient des milliers de commentaires. Une modification proposée peut être approuvée telle quelle, remaniée, puis représentée au public pour commentaire ou encore être rejetée.
Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter les ressources suivantes :
La sécurité incendie dans les bâtiments (Conseil canadien du bois)
Codes Canada – Conseil national de recherches du Canada
Code national du bâtiment du Canada
